Guerre en Ukraine : à quoi sert le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU dont la Russie pourrait être exclue


L'assemblée générale des Nations Unies se réunit ce jeudi 7 avril à 15 heures pour un vote sur la suspension de la Russie du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Cette procédure a été déclenchée à la suite de la diffusion de vidéos et de photos montrant les massacres de civils perpétrés dans plusieurs villes ukrainiennes par l'armée russe.

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« La Russie ne devrait pas occuper une position d'autorité dans cet organe, et nous ne devrions pas non plus permettre à la Russie d'utiliser son rôle au sein du Conseil comme un outil de propagande pour suggérer qu'elle a une préoccupation légitime concernant les droits de l'homme », avait indiqué lundi l'ambassadrice américaine à l'ONU, Linda Thomas-Greenfield.

► Qu'est-ce que le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU ?

Le Conseil des droits de l'homme (CDH) est une institution intergouvernementale crée en 2006 par l'assemblée générale des Nations unies. Située à Genève (Suisse) elle a pour objectif de renforcer la promotion des droits de l'homme dans le monde.

L'institution qui se réunit une fois par an à Genève est chargée d'examiner le respect des droits de l'Homme dans les pays membres de l'ONU. Elle diligente des enquêtes indépendantes, vote des résolutions et fait des recommandations aux États mais celles-ci ne sont pas juridiquement contraignantes. Le conseil peut aussi se réunir au cours de séances exceptionnelles, qui peuvent être convoquées en urgence comme ça a été le cas récemment pour l'Ukraine.

► Qui siège au Conseil des droits de l'Homme ?

Le conseil est composé de 47 États, élus par l'assemblée générale de l'ONU à la majorité absolue. Il est renouvelé par tiers tous les ans, chaque membre étant élu pour un mandat de trois ans.

Un État membre n'est pas immédiatement rééligible après deux mandats consécutifs et doit attendre au moins un an pour candidater à nouveau. Au 1er janvier 2019, 114 États membres des Nations unies avaient déjà siégé au Conseil des droits de l'Homme.

► Le retrait d'un État en plein mandat est-il possible ?

S'il est établi qu'un État se livre à des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme, il est possible de suspendre sa participation au Conseil en plein mandat. Il faut pour cela obtenir le vote de deux tiers des 193 États membres siégeant à l'assemblée générale de l'ONU. Si c'est le cas, alors la Russie pourra être exclue sans attendre l'expiration de son mandat actuel prévue en 2023.

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Un État peut aussi décider de se retirer de son plein gré. Le 19 juin 2018, les États-Unis ont ainsi annoncé leur départ alors que le pays faisait l'objet de vives critiques de l'ONU au sujet de sa politique migratoire à la frontière mexicaine.

► Pourquoi l'institution est souvent critiquée ?

Le Conseil des droits de l'homme fait depuis plusieurs années l'objet de vives critiques, certains États jugeant l'institution « moralisatrice » ou « partiale ». Il lui est aussi reproché de laisser siéger des pays où les violations des droits de l'homme sont courantes.

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C'est l'argument qu'avait d'ailleurs brandi l'ambassadrice des États-Unis, Nikki Haley, lors du retrait des États-Unis en 2018. Celle-ci avait affirmé que l'institution « ne méritait pas son nom », dans la mesure où elle comprenait des régimes autoritaires dont la Chine, l'Iran ou l'Égypte. « Pendant trop longtemps, le CDH a protégé les auteurs de violations des droits de l'homme et il a été un cloaque de partis pris politiques », avait-elle notamment fustigé dans une brève allocution.

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