Un spectacle de désolation et de mort s'est révélé aux yeux des soldats ukrainiens et des journalistes sur place dans les villes libérées. Les troupes russes se sont retirées d'Irpin, Boutcha, Gostomel et de toute la région de Kiev, samedi 2 avril, ainsi que de Chernihiv, dans le nord du pays, pour se redéployer vers l'Est et le Sud, laissant derrière eux des territoires éventrés et de nombreux soupçons de crimes de guerre commis dans le pays depuis le début de l'offensive le 24 février. L'Espagne, la Pologne et le président ukrainien Volodymyr Zelensky ont même évoqué un possible "génocide".
Parmi ces villes meurtries, Boutcha, petite ville au nord-ouest de Kiev, a vraisemblablement été le théâtre d'exactions commises contre des civils. De nombreux cadavres étaient visibles dans les rues tandis que des fosses communes ont été découvertes. Face à cette horreur, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, s'est dit "profondément choqué", a réclamé "une enquête indépendante". L'ONG Human Rights Watch a également dénoncé dimanche des exactions de militaires russes contre des civils assimilables à des "crimes de guerre" dans les régions de Chernihiv, Kharkiv et Kiev, disant avoir recensé plusieurs cas de "violations des lois de la guerre" (viols, exécutions sommaires, violences, menaces, pillages).
Tout comme Londres ou Madrid, Paris a réclamé une enquête sur ces exactions. "Nous travaillerons, en lien avec nos partenaires, les autorités ukrainiennes et les juridictions internationales compétentes, notamment la Cour pénale internationale, pour que ces actes ne restent pas impunis et que leurs responsables soient jugés et condamnés", a déclaré Emmanuel Macron dimanche. Selon Volodymyr Zelensky, un "mécanisme spécial" va être créé pour enquêter sur tous les "crimes" russes en Ukraine. Mais que risque concrètement Vladimir Poutine face à ces accusations ? Selon Emmanuel Daoud, avocat pénaliste interrogé par L'Express, le président russe pourrait cette fois payer ses crimes et risque la perpétuité.
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L'Express : Après les exactions constatées dans la région de Kiev, et notamment dans la ville de Boutcha, peut-on qualifier Vladimir Poutine de criminel de guerre ?
Emmanuel Daoud : Le président russe commande une armée qui commet des crimes de guerre, qui se caractérisent notamment par des bombardements sur les écoles, les hôpitaux, les maternités... Le travail de la Cour pénal international (CPI), établie à La Haye, est alors de remonter la chaîne de commandement et d'identifier les différents responsables, mais Vladimir Poutine était déjà un criminel de guerre avant le conflit ukrainien. Souvenons-nous qu'il a fait raser Groznyï en Tchétchénie en 1999, puis a bombardé Alep en Syrie en 2016.
Pour moi, c'est vraisemblablement le plus grand criminel de guerre de notre époque. Par ailleurs, les éléments de preuve d'exactions de l'armée russe s'accumulent. Vladimir Poutine n'est pas un démocrate. C'est un chef d'Etat qui, pour atteindre ses objectifs tels que mater la rébellion tchétchène ou anéantir les rebelles syriens, est prêt à utiliser toutes les méthodes.
Comment prouver les crimes commis dans un contexte aussi délicat, notamment du point de vue de la désinformation ?
Il faut faire attention à la propagande, mais c'est la première fois dans l'histoire du droit pénal international que des crimes sont documentés en temps réel. Sur place, il y a des magistrats, des juristes mandatés, qui, en temps réel, consolident ces preuves. De plus, il y a des spécialistes du numérique qui sont en mesure d'identifier si des images sont réelles et pas modifiées, manipulées. Cela permet de crédibiliser les éléments de preuve.
Lorsque les militaires sont entrés à Boutcha, des grands reporters les accompagnaient et ont raconté que les cadavres trouvés étaient toujours entourés d'une mare de sang, ce qui veut dire qu'ils n'ont pas été déplacés. En outre, selon ces journalistes, les soldats ukrainiens avaient l'air surpris et émus, donc on peut considérer que ce massacre ne fait pas l'objet d'un trucage de la part de Kiev.
Que risque concrètement Vladimir Poutine aujourd'hui ?
La situation est différente en Ukraine comparée à la Syrie ou à la Tchétchénie où la CPI n'a pas de compétence, alors qu'elle peut agir en Ukraine. En 2014, Kiev a en effet reconnu la compétence de la Cour pénal internationale sur les faits commis sur son territoire. Et puis, la lumière apportée au conflit en Ukraine est sans commune mesure avec l'empathie que pouvaient provoquer les situations tchétchène ou syrienne.
Dans le cas de l'Ukraine, la CPI a été saisie, une enquête a été ouverte début mars et est en cours en collaboration avec les autorités ukrainiennes pour rassembler au jour le jour des preuves probatoires. Des mandats d'arrêt pourraient ainsi être lancés assez rapidement au regard du temps de la justice internationale, à savoir entre deux à cinq ans. Il appartient ensuite aux Etats qui ont ratifié le Statut de Rome de livrer à La Haye les personnes frappées par ce mandat d'arrêt. La Russie n'est pas membre du traité donc elle n'a pas l'obligation de livrer Vladimir Poutine, qui ne sera pas jugé s'il reste en Russie. En revanche, il pourra être appréhendé s'il se déplace hors de ses frontières, sachant que le crime de guerre est imprescriptible.
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Par ailleurs, il pourrait également être livré par la Russie s'il était amené à perdre le pouvoir, comme on l'a vu avec le cas de l'ancien chef d'Etat serbe Slobodan Milosevic. S'il était interpellé et jugé, Vladimir Poutine risquerait alors la perpétuité, mais d'autres responsables pourraient aussi être inquiétés, à commencer par les officiers supérieurs, les généraux, puis les chefs d'État-major des différentes armées ; et enfin ceux qui ont soutenu ces crimes comme le ministre de la Défense russe. On va remonter ainsi la chaîne de commandement pour identifier ceux qui avaient des responsabilités opérationnelles sur le terrain.
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